Un enfant, un cartable - Corrèze

ARTICLE 1 : Nom de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Un enfant, un cartable - Corrèze »

ARTICLE 2 : Objet de l’association

L’association intervient dans le cadre de l’émancipation des personnes. Son action se situe principalement dans le domaine scolaire. Elle est réalisée prioritairement avec des établissements ou collectivités.

Les secteurs d’implication en faveur des enfants les plus défavorisés et suivant des critères définis par l’article 9 et par le règlement intérieur sont : la scolarisation, dans les établissements publics et laïcs. L’éducation. La santé et le médical. L’économique. Cependant l’association ne s’interdit pas d’examiner d’autres champs d’intervention.

L’association est affiliée à la fédération internationale « Un enfant, un cartable » pour laquelle elle s’engage à respecter les statuts.

ARTICLE 3: Siège social

Le siège social est : Centre culturel et sportif, Avenue Alsace Lorraine 19000 Tulle

ARTICLE 4 : Composition

L’association se compose de membres qui sont des personnes morales ou physiques. Chaque personne morale désigne un représentant. Chaque membre dispose d’une voix.

ARTICLE 5 : Admission

Pour être membre de l’association, il faut : Avoir été agréé par le bureau, qui statue chaque fois que nécessaire, et formule son avis sans justification.

Respecter l’engagement de verser annuellement pour la durée du cycle de scolarisation obligatoire du pays, une cotisation dont le montant est fixé lors de chaque assemblée générale.

ARTICLE 6: Cotisation

La cotisation de référence comprend : Une partie dédiée à l’objet de l’association (cf.article 2) ; une partie dédiée aux obligations (cotisation « Fédération Internationale un enfant, un cartable », autres cotisations, déclarations, assurances, ...) uUne partie dédiée au fonctionnement de l’association.

ARTICLE 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par: démission ; décès ; radiation prononcée pour motif grave par le bureau. En cas de perte de qualité de membre, et quelques soient les circonstances de celle-ci, les sommes versées par la personne radiée restent propriété de l’association.

ARTICLE 8: Ressources

Les ressources de l’association comprennent: le montant des cotisations annuelles de chaque membre, toute subvention ou don accordés par l’Etat, les collectivités, les associations, les mécènes et recevant l’accord du bureau de l’association, les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association, et toutes les autres ressources autorisées par textes législatifs et réglementaires, le cas échant, le revenu de ses biens.

ARTICLE 9: Emploi des ressources

L’emploi des ressources de l’association se décompose en : Parrainages ; programmes spécifiques de soutien ; fonctionnement ; cotisations. Les ressources, directement liées à son objet, doivent être utilisées pour les enfants des pays et milieux les plus défavorisés, et particulièrement les filles, fréquentant les écoles publiques et laïques. Les parrainages seront pris en charge par l’association et s’appliqueront par groupe d’enfants d’une même classe d’âge. Les parrainages individuels ne sont pas acceptés.

L’aide apportée peut être :

• Matérielle (fournitures scolaires, mobilier, équipement, …). Les achats seront effectués au maximum dans le pays aidé et dans le respect le plus rigoureux possible des règles du commerce équitable

• Financière (prise en charge directe de frais scolaire, …) soutien en formation communication culturelle.

Dans la mesure du possible, surtout financier, des inspections régulières de terrain seront exécutées avec comme objectifs essentiels la vérification de :

l’existence réelle des enfants désignés comme bénéficiaires, la réception effective et l’utilisation par les enfants des fournitures, l’assiduité des enfants à la scolarisation.

Cette inspection pourra être déléguée à toute personne ayant reçu mission de la part du bureau de l’association. Une attention particulière sera apportée au fonctionnement de l’association, et les frais généraux de fonctionnement ne pourront dépasser 10% du montant total des dépenses engagées.

Des programmes d’aides spécifiques pourront être réalisés dans le cadre des objectifs de l’association. Ils seront proposés par le bureau et validés en assemblée générale.

L’association cotise à la fédération internationale « Un enfant, un cartable ».

ARTICLE 10: Bureau

L’association est dirigée par un bureau de 9 membres majeurs, élus en assemblée générale pour une durée de 3 ans.

Le bureau se renouvelle annuellement par tiers. Le remplacement éventuel en cours de mandat est réalisé pour la durée restante du mandat.

Le bureau est élu initialement lors de l’Assemblée Générale Constitutive (1/3 pour un an, 1/3 pour deux ans, 1/3 pour trois ans), puis il est reconduit ou renouvelé lors de chaque assemblée générale.

Le bureau élit en son sein :

Un Président et, s’il y a lieu, un Vice-Président ; un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire Adjoint ; un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier Adjoint

En cas de vacance de l’un ou de plusieurs de ces postes avant le terme prévu, les membres restants doivent assurer le bon fonctionnement de l’association jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, le cas échéant en organisant entre eux une nouvelle répartition des postes à pourvoir.

ARTICLE 11: Réunion de bureau

Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire, et obligatoirement dans les deux mois précédant chaque Assemblée Générale (ordinaire et extraordinaire) sur convocation du Président ou à la demande d’un tiers des membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque membre ne peut posséder qu’un seul pouvoir.

ARTICLE 12 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Le quorum est égal à la majorité absolue des membres (présents ou représentés – chaque membre ne pouvant posséder plus d’un pouvoir). A défaut de quorum une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée sous quinzaine, avec le même ordre du jour. Le Président expose la situation morale de l’association, présente les projets en cours, propose des projets futurs.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Deux vérificateurs aux comptes, désignés préalablement, présentent le résultat de l’examen comptable. Le montant de la cotisation est alors fixé.

Après l’épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à l’élection, des nouveaux membres du bureau.

ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 14 : Fonctionnement des Assemblées générales

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée.

Sauf décision du Président ou demande expresse d’au moins un tiers des membres présents, les votes ont lieu à main levée.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau. Il le fait alors approuver en l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus explicitement par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er  Juillet 1901 et au décret du 10 août 1901.

Fait à Tulle, le 29 avril 2008